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Politique de confidentialité

Cette page explique quelles données personnelles sont traitées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Mise à jour le 3 novembre 2026.

Responsable de traitement

Aux Bonnes Pattes (Auto-entreprise), 102 rue de paris VIARMES 95270. Contact : moyseaurore@gmail.com.

Données traitées, finalités et bases légales

  • Demandes de contact et de devis (nom, email, téléphone, commune, animaux, message, code de parrainage éventuel) : répondre à votre demande et établir un devis. Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande.
  • Clients : identité et coordonnées (nom, téléphone, email, adresse), consignes d'accès au domicile, informations sur les animaux (espèce, race, âge, alimentation, santé, numéro d'identification), historique et compte rendu des visites, photos prises pendant les visites. Finalité : organiser et réaliser les gardes et vous en rendre compte. Base légale : exécution du contrat.
  • Contrat signé en ligne : texte du contrat, nom du signataire, date et heure, adresse IP et navigateur utilisés, adresse email ayant reçu le code de signature. Finalité : prouver la signature du contrat. Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime à conserver une preuve.
  • Personne à prévenir en cas d'urgence et vétérinaire : coordonnées que vous nous communiquez pour pouvoir agir en cas de problème pendant une garde. Base légale : intérêt légitime (sécurité de l'animal). Merci d'informer cette personne que vous nous avez transmis ses coordonnées.
  • Facturation (factures, paiements, acomptes, crédits de parrainage) : gestion comptable. Base légale : obligation légale (Code de commerce, Code général des impôts) et exécution du contrat.
  • Espace client (email de connexion, mot de passe stocké uniquement sous forme chiffrée irréversible) : sécuriser l'accès à vos informations. Base légale : exécution du contrat.
  • Avis clients (nom ou prénom affiché, précision facultative comme la commune ou les animaux, texte de l'avis) : présenter sur la page d'accueil des avis de clients. Un avis n'est publié qu'avec l'accord de la personne concernée. Base légale : consentement, retirable à tout moment sur simple demande.
  • Sécurité du site : empreintes non réversibles des adresses IP utilisées pour limiter les tentatives de connexion abusives et les envois en masse. Base légale : intérêt légitime (protection du service et de vos données).

Aucune donnée n'est vendue ni cédée, aucune n'est utilisée pour de la publicité ou du profilage, et aucune décision n'est prise de façon automatisée.

Qui a accès aux données

Seule la prestataire (administratrice du site) accède à l'ensemble des données. Chaque client ne voit que ses propres informations dans son espace personnel. Les prestataires techniques suivants hébergent ou transmettent les données pour notre compte, sans pouvoir les utiliser pour eux-mêmes :

  • Vercel Inc. (États-Unis) : hébergement du site et stockage privé des photos.
  • Neon Inc. : base de données, hébergée dans l'Union européenne.
  • Resend Inc. (États-Unis) : envoi des emails (identifiants, codes de signature, contrats, devis, factures, réponses aux demandes).
  • Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, État français) : reçoit l'adresse de votre domicile et celle de la prestataire pour les convertir en coordonnées GPS. OSRM (router.project-osrm.org, association FOSSGIS, Allemagne) : reçoit uniquement ces coordonnées GPS pour calculer la distance et la durée du trajet. Finalité : calculer les frais de déplacement. Aucune autre donnée (nom, email, animaux) n'est transmise à ces services.

Les transferts de données vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées aux accords de traitement de ces prestataires, et, pour ceux qui y ont adhéré, par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework).

Durées de conservation

  • Demandes de contact et de devis : 3 ans après la demande, puis supprimées automatiquement.
  • Données client (coordonnées, animaux, visites, photos, accès à l'espace client) : pendant la relation, puis 3 ans après la dernière prestation. Elles sont ensuite effacées automatiquement ; seules restent les mentions obligatoires des factures.
  • Contrat signé et preuve de signature : 5 ans après la dernière prestation (délai de prescription), puis supprimés automatiquement. Un lien de signature non utilisé est supprimé 90 jours après son expiration.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'impose la loi, y compris après une demande d'effacement.
  • Avis clients : tant qu'ils sont publiés ; retirés et supprimés sur simple demande.
  • Empreintes d'adresses IP (sécurité) : 2 jours.

Sécurité

Le site n'est accessible qu'en connexion chiffrée (HTTPS). Les mots de passe sont stockés sous forme chiffrée irréversible, les tentatives de connexion répétées sont bloquées, l'accès administrateur peut être protégé par une double authentification et chaque déconnexion ferme la session sur tous les appareils. Les photos sont stockées dans un espace privé : elles ne sont visibles que par vous et par la prestataire, jamais par un lien public. Les consignes d'accès à votre domicile sont enregistrées chiffrées.

En cas de violation de données présentant un risque pour vous, la CNIL et les personnes concernées sont informées dans les délais prévus par le RGPD.

Cookies

Ce site n'utilise que des cookies nécessaires à son fonctionnement :

  • petsitter_session : maintient votre connexion à votre espace (30 jours au plus).
  • petsitter_mfa : étape de vérification du code lors de la connexion administrateur (5 minutes).
  • theme : mémorise l'affichage clair ou sombre si vous le choisissez (1 an).

Aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social n'est utilisé. Ces cookies étant strictement nécessaires ou demandés par vous, aucun consentement n'est requis (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

  • droit d'accès et de rectification ;
  • droit à l'effacement : vos données sont supprimées, à l'exception des factures que la loi impose de conserver ;
  • droit à la limitation du traitement et droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité : le bouton « Télécharger mes données » de votre espace client fournit l'ensemble de vos données dans un fichier structuré ;
  • droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

Pour exercer ces droits, écrivez à moyseaurore@gmail.com. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/plaintes).

Voir aussi les mentions légales.